La 2ème loi Aubry a donc été votée en première lecture par l’ensemble de la gauche plurielle à l’exception de deux députés communistes. L’éditorial de l’Humanité rendant compte de ce vote prédit que cette loi et ceux qui l’ont votée mériteront d’entrer dans le " Panthéon des mesures sociales ". De la même manière dans l’éditorial de l’Hebdo, le journal de la CGT, il est affirmé que " cette loi porte en elle des potentialités d’avancées sociales autrement marquantes ". Chacun dans son registre réaffirme donc que cette loi est un progrès pour les travailleurs.
Mais comme il est difficile d’affirmer aux salariés que la loi Aubry améliore leurs conditions de vie et de travail, les députés du PC et les dirigeants de la CGT font mine de prendre un recul critique. " La loi peut encore être améliorée " déclarent les députés du PC. " Elle peut toujours être amendée " renchérit l’éditorial de l’Hebdo. Et ainsi, dirigeants du PC et de la CGT tentent de calmer le mécontentement de leurs propres militants et d’une large fraction des travailleurs en s’efforçant de brouiller les cartes, en présentant une loi qui est une attaque antiouvrière ouverte et brutale, comme une loi " bonne dans son principe mais insuffisante dans son application ".
Mais quand ils veulent donner des exemples de la façon dont la loi peut être améliorée, les députés communistes ne font que mettre à nu leurs propres mensonges. Ils prétendent que la loi aurait été améliorée parce qu’elle conditionne l’octroi des subventions à la création d’emplois ? C’est une duperie : la première loi fixait des objectifs chiffrés dérisoires, la deuxième loi n’en donne même plus. En donnerait-elle que cela ne gênerait en aucune mesure les patrons, puisqu’elle leur donne ouvertement la possibilité de licencier et de toucher les aides : la première comme la deuxième loi - dans la continuité de la loi de Robien - ne parlent pas seulement " d’emplois créés " mais " d’emplois préservés ".
Amélioration aussi, selon les députés du PC, l’instauration d’une Commission de contrôle sur l’emploi des fonds publics. Mais ce contrôle sera inopérant s’il n’est pas directement exercé par les travailleurs eux-mêmes. Et il aura d’autant moins de sens que le principe même de la loi, c’est de distribuer des milliards de subventions aux patrons : la Commission ne pourra que constater que de ce point de vue, la loi est bien appliquée !
Par contre, les amendements rejetés pendant le débat sont significatifs du fait que le gouvernement, au-delà de concessions de pure forme, convenues à l’avance, n’a pas voulu que soit remise en cause la moindre disposition qui donne au patronat toute latitude pour s’en prendre à nos conditions de travail. La Commission des Affaires sociales avait proposé que la durée de travail maximum soit de 42 heures hebdomadaires pendant 12 semaines ? Les députés l’ont repoussée à 44 heures pendant la même durée de 12 semaines. Repoussé aussi l’amendement instituant le paiement à 25 % des heures supplémentaires au-delà de la 36ème heure. Repoussés encore l’amendement instituant l’obligation de deux jours de repos consécutifs et celui qui voulait limiter la modulation entre 30 et 40 heures hebdomadaires.
Ces amendements n’auraient rien changé au caractère antiouvrier de la loi. Mais leur refus par Aubry et le gouvernement témoigne du fait qu’ils ne veulent aucune entrave, même minime, à la possibilité pour les patrons de se servir de cette loi pour imposer l’augmentation de la productivité par l’aggravation de notre exploitation et celle des profits par un abaissement du coût du travail, c’est-à-dire des attaques contre nos salaires et le pillage des fonds publics.
En faisant croire qu’une telle loi peut être améliorée par des amendements, les dirigeants du PC et de la CGT couvrent les attaques du patronat et du gouvernement. Ils jouent le rôle que Jospin leur a attribué en échange de quelques sinécures : dévoyer le mécontentement de leurs militants et des travailleurs combatifs. Mais la réalité des faits est têtue : pour un nombre croissant de travailleurs, cette loi apparaît pour ce qu’elle est : une loi dirigée contre leurs intérêts, une loi qui ne sert que les patrons. Plus nous la dénoncerons, plus nous mettrons en évidence la duplicité des dirigeants du PC et de la CGT et mieux nous nous ferons entendre d’une large fraction de travailleurs à qui nous donnerons confiance pour affirmer tout haut ce qu’ils pensent de cette loi et que les dirigeants du PC et de la CGT veulent faire taire pour protéger le gouvernement.
Jean Kersau
Jeu de dupes autour de la question du financement des trente-cinq heures, ce ne sont pas les trente-cinq heures qui coûtent mais les subventions au patronat
Le patronat se félicite d’avoir fait céder Martine Aubry, qui a retiré son projet de faire financer une partie des allégements de charges patronales prévus par la loi sur les 35 heures, par les caisses de l’UNEDIC et de la Sécurité sociale. Il était question que le gouvernement prélève 5,4 milliards de francs à la Sécu et 8 milliards à l’UNEDIC pour financer l’aide structurelle de 4000 F offerte en cadeau aux entreprises, pour chaque salarié concerné par la réduction du temps de travail.
Le Medef avait engagé un bras de fer avec Aubry, brandissant la menace de quitter les organismes sociaux qu’il gère à parité avec les syndicats, si " d’aventure le gouvernement s’avisait d’y ponctionner le moindre sou ", jugeant insupportable ce " hold-up " de l’Etat sur les régimes de protection sociale, et lui posant un ultimatum. Une partie du patronat refuse en effet de voir l’Etat intervenir dans la gestion des caisses et tient à garder le contrôle sur le pactole que représente le budget de ces organismes, supérieur à celui de l’Etat pour la Sécu. Cette gestion permet aussi aux représentants patronaux d’occuper les 35 000 postes qui leur reviennent et de bénéficier de tous les avantages qui vont avec, dont celui de pouvoir infléchir la politique de ces organismes en faveur du patronat. Comme le déclarait sans fard un représentant du Medef, " nous sommes plus souples que l’Etat quand il s’agit de faire rentrer les cotisations ". Dans la défense de " l’indépendance " des organismes sociaux, les patrons ont trouvé l’appui des syndicats gestionnaires, en particulier la CFDT qui préside l’UNEDIC et la Sécu aux côtés du Medef, et qui sont opposés eux aussi à l’intervention de l’Etat, soucieux pour leur part d’être reconnus du patronat et du gouvernement comme partenaires, même avec une très faible représentativité dans les entreprises, et qui ne veulent pas voir remis en cause les dizaines de milliers de postes et d’avantages dont ils bénéficient. Nicole Notat a surenchéri sur le Medef en déclarant qu’elle aussi était prête à claquer la porte des organismes paritaires, tandis que l’ensemble des directions syndicales a reproché au gouvernement dans une déclaration commune " son interventionnisme accru " qui prêterait le flanc au chantage patronal.
Car si le patronat s’est servi du chantage au retrait des organismes paritaires pour faire céder le gouvernement, c’est le système même du paritarisme que discute une partie du patronat le plus libéral, qui souhaiterait liquider le système de la parité et de la négociation sociale mis en place en 45, rêvant de la privatisation des organismes de protection sociale. L’ultimatum au gouvernement est une nouvelle occasion pour cette fraction du patronat d’afficher de plus en plus clairement son intention de laisser tomber un système au sein duquel continue malgré tout de s’exercer une contre-pression du monde du travail. Si les patrons mettaient leur menace à exécution en claquant la porte des organismes paritaires, ils pourraient mener une guerre bien plus ouverte contre la protection sociale dans le sens de sa déréglementation.
A l’issue d’un chassé-croisé entre " partenaires sociaux ", directions syndicales, et gouvernement, qui a duré tout le week-end, Aubry a donc cédé au chantage des patrons sous prétexte de sauver le paritarisme. Le financement qui était prévu par l’UNEDIC et la Sécu, soit environ 13 milliards pour l’année 2000, sera assuré par la majoration de 10 % des heures supplémentaires effectuées au-delà de la 35ème heure, dans les entreprises restées aux 39 heures, et par certaines taxes sur les alcools, notamment celle affectée jusque-là au Fonds de solidarité vieillesse, lui-même financé par la Sécurité sociale, ce qui ramène au point de départ d’un financement indirect par la Sécu.
Aubry a reculé mais le patronat ne s’estime pas pour autant satisfait, et ne donnera une réponse sur son retrait ou son maintien dans les organismes sociaux qu’au plus tôt le 2 novembre prochain. Il maintient la pression et se prépare à un nouveau chantage, cette fois pour exiger d’Aubry la reconnaissance des accords de branches signés dans le cadre de la première loi, comme celui de la métallurgie, entièrement favorable au patronat, maintenant " passé en contradiction " avec la 2ème loi, et l’extension des accords aux entreprises de la branche.
Et le gouvernement a beau jurer ses grands dieux qu’il ne cédera plus rien, qu’il " a déjà fait tous les gestes vis-à-vis du Medef et n’a plus rien à donner ", il se prépare à une nouvelle reculade, soucieux qu’il est d’aller au-devant des désirs du patronat dont il sert les intérêts.
Catherine Aulnay
Leroy Somer Angoulême : Avec la loi sur les 35 heures, le patron essaie d'imposer " sa " loi
En passant les horaires à 35 heures, Leroy-Somer a embauché 180 jeunes, mais en Contrat de Qualification Professionnelle (CQP). Cela veut dire en quelque sorte des apprentis que le patron n'est obligé de garder que deux ans. Ces jeunes sont donc en emploi précaire et sous prétexte qu'ils doivent aller en formation une ou deux semaines par mois, ils sont scandaleusement sous payés, bien qu'ils travaillent comme nous, fassent les mêmes horaires, subissent les mêmes contraintes et les mêmes conditions de travail.
Ainsi, par exemple, en 1ère année de CQP, un jeune de 21 à 25 ans ne touche que 4601 F brut et s'il a moins de 21 ans, 3681 F brut ! En 2ème année, le jeune de moins de 21 ans touchera 75 % du SMIC brut et celui de 21 à 25 ans, 115 % du SMIC brut. Une situation qui choque profondément les travailleurs, d'autant que, en fait d'apprentissage, leur formation pratique dans l'atelier se résume au minimum : seuls sur les mêmes postes que nous, sous la surveillance d'un " parrain " (le contremaître de leur atelier), ils doivent se débrouiller pour faire la production… en comptant sur notre solidarité, qui heureusement ne leur manque pas, pour les tirer d'affaire quand ils ont des problèmes.
Aussi beaucoup dans les ateliers pensent que, vu la manière dont se déroule leur " apprentissage ", il faut exiger avec eux une embauche définitive et le même salaire que nous.
Autre moyen de surexploiter les travailleurs : l'intérim ! LS utilise le travail temporaire à grande échelle depuis plusieurs années. En 1998, il y a eu en moyenne tous les mois 144 travailleurs temporaires sur 2 600 ouvriers. A la fonderie, il y a aussi de plus en plus d'intérimaires : 5,5 % de l'effectif ouvrier en 95, 11,5 % en 97 et 18 % en 1998 !
Un système qui vient de gagner encore en rentabilité pour le patron avec le passage aux 35 heures. En effet, en recevant leur paie de septembre, ces camarades ont constaté qu'il leur manquait de 1 500 à 1 700 F brut. Explication : LS a maintenu les salaires pour les CDI en compensant la réduction à 35 heures par un " complément de salaire " de 10 % , mais elle refuse de le verser aux intérimaires qui se trouvent maintenant à 35 heures payées 35, au taux horaire de base. Beaucoup de ces travailleurs sont allés protester dans leur boite d'intérim, pour s'entendre dire que LS avait passé avant les vacances un avenant aux contrats d'intérim disant que le complément de salaire de 10 % ne serait versé qu'aux intérimaires ayant travaillé sans interruption à LS avant le passage aux 35 heures. Et sur ce, au mois d'août, LS a viré tous les temporaires au moins 15 jours pour ne les reprendre qu'après le 1er septembre ! Si bien qu'aucun d'eux n'y a droit…
Belle hypocrisie de la direction qui, faisant semblant de maintenir la paie des intérimaires, se donne aussitôt les moyens de détourner sa signature !
A un camarade qui protestait contre cette baisse scandaleuse de sa paie, un chef a répondu : " tu n'auras qu'à venir le samedi pour compenser " !
L'inspecteur du Travail, saisie du problème, a déclaré " ne pas savoir la réponse, car ça vient de sortir avec les 35 H et il n'y a pas de texte là dessus ". Autrement dit : " Débrouillez vous " !
Ce qu'on voit donc à LS, c'est qu'avec la loi des 35 heures, le patron a de moins en moins de barrières pour imposer sa loi. Comme un petit seigneur, il peut décider de voler 1500 F brut à une partie des camarades, sous payer une autre partie sous prétexte d'apprentissage. Et cela risque de n'être qu'un début. L'inventivité des patrons est sans limites quand il s'agit de s'en prendre aux travailleurs.
La seule barrière à ce démantèlement programmé de la protection sociale, ce sera notre opposition résolue à nous, travailleurs. A LS, les protestations des camarades intérimaires auront permis de mettre le problème des emplois et celui des salaires sur le tapis suite aux 35 heures. Ni la direction de l'entreprise, ni celle des boîtes d'intérim ne peuvent ignorer que nous ne sommes pas dupes de ces lois, censées " créer des emplois " mais qui ne font que renforcer la précarité et baisser les salaires, c'est-à-dire enrichir encore patrons et actionnaires.