35 heures : pendant l’été, Aubry met les points sur les i
Le mercredi 28 juillet, Martine Aubry a présenté son second projet de loi sur les 35 heures qui sera discuté au parlement à la rentrée. Les faux semblants de la première loi ne sont plus de mise. Il ne s'agit plus de discuter entre " partenaires sociaux " d'une " meilleure organisation du travail pour tous ". Bien au contraire, il faut accélérer le mouvement pour permettre au patronat de réduire le coût du travail et de généraliser la flexibilité.
Alors Aubry passe par-dessus la tête de ses alliés de la première heure, les directions syndicales. Début août, le ministère de l’emploi a validé 22 extensions d’accords de branche sur les 35 heures, concernant notamment la chimie, la banque, le pétrole, les télécoms, la boulangerie-pâtisserie artisanale, les boissons, le commerce de détail d’habillement, le papier-carton, le négoce de bois et l’animation socio-culturelle. Certains de ces accords n’avaient été signés que par des syndicats minoritaires, le syndicat de cadre SNB-CGC dans la banque, la CFDT dans la chimie. Dans ces deux secteurs les autres syndicats avaient intenté des actions en justice contre la valeur de ces signatures, et attendaient les décisions des tribunaux. La validation décidée par Aubry rend applicables ces accords immédiatement dans toutes les entreprises des branches concernées.
C'est tout le contenu de la deuxième loi qui est ouvertement un plan d'attaques contre les salariés.
Par exemple, le dispositif d’aides aux entreprises ne dépendra plus de la création d’emploi. Dans chaque entreprise ayant simplement conclu un accord de réduction du temps de travail, même sans embauche, le patron aura droit à un dégrèvement de 4 000 F des charges pour chaque salarié, dégrèvement plus important encore pour tous les salaires en-dessous de 1,8 fois le Smic (soit pour plus de la moitié des salariés du pays). Par exemple, un salaire de 1,3 fois le Smic brut (9 000 F) donnera 11 900 F d’allégement, soit une baisse du coût du travail de 8 %.
Le coût total de ces dégrèvements et des aides de la première loi s’élèverait à près de 110 milliards de francs par an, plus du double des aides au patronat du gouvernement Juppé ! C’est bien sûr la collectivité qui devra en supporter le prix. Aubry aimerait le faire payer aux trois quarts par l’UNEDIC et la Sécurité sociale, sous prétexte que ces organismes seraient bénéficiaires de la reprise de l’emploi attendue : Aubry détourne les indemnités de chômage et les aides aux malades au profit de la minorité de privilégiés.
Autre cadeau aux patrons : le système des heures supplémentaires. Chaque salarié a un contingent annuel maximum d’heures supplémentaires, qui varie selon les branches. Chaque heure faite est décomptée du total à ne pas dépasser. Dans le projet de la deuxième loi, il est prévu que le décompte ne commencerait qu’à partir de la 37ème heure en l’an 2000, de la 36ème heure en 2001 et de la 35ème heure en 2002 (pour les entreprises de plus de 20 salariés, pour les autres, cela s’étalerait jusqu’en 2004). Jusque là, les entreprises pourront donc continuer à faire travailler 39 heures, puis 38 heures, sans entamer le contingent d’heures supplémentaires !
Aubry coupe l'herbe sous les pieds à tous ceux qui auraient voulu nous faire croire que la deuxième loi améliorerait la première.
Franck Coleman
Sécurité des travailleurs : des rapports bloqués par le patronat
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), commandé par Martine Aubry a mis en lumière des pratiques patronales au sein de l’Institut national de recherche et de sécurité : l’INRS.
Cet institut qui dépend de la Sécurité Sociale est chargé de faire des études sur les maladies professionnelles et la prévention des accidents du travail. Il travaille en relation avec les services préventions des CRAM en participant entre autres à la formation des contrôleurs et des ingénieurs de sécurité. Une de ses activités bien connue des salariés est l’édition d’affiches et de brochures sur les réglementations et la prévention dans les entreprises.
Comme tous les organismes de sécurité sociale, l’INRS est administré paritairement par les patrons et les syndicats. En fait, depuis 1964, il est exclusivement géré par le patronat. Et c’est de notoriété publique que tant à l’INRS, que dans les Comités Techniques Paritaires des CRAM, les patrons " s’arrangent " pour avoir la majorité, entre autres par le biais de représentants syndicaux qui n’hésitent pas à voter avec les patrons surtout s ’ils appartiennent à la même entreprise.
Ce qui a mis le feu aux poudres c’est la censure d’une étude épidémiologique sur les risques de surmortalité dans une usine d’aluminium de Péchiney. Cette étude a été réécrite après l’intervention d’un expert : le docteur Pellet, par ailleurs médecin-conseil de... Péchiney. C’est ce qui vaut le rapport de l’IGAS qui critique " les pratiques peu déontologiques et condamnables de l’INRS " et qui s’étonne que ce ne soient pas : " les branches industrielles à l’origine des accidents les plus fréquents et les plus graves qui font l’objet du plus grand nombre d’investi-gations ".
Ce scandale succède à un autre qui avait fait nettement moins de bruit en 1994 : le licenciement pour " insubordination " d’un chercheur qui travaillait sur les éthers. Ce chercheur avait mis en évidence une relation entre la toxicité des substances et des malformations du fœtus. Alors que ce risque est maintenant connu internationalement, l’INRS n’a jamais entamé de campagnes de prévention.
En fait ce rapport de l’IGAS ne fait que soulever un peu le voile sur les façons dont le patronat aidé par des représentants syndicaux entend avoir la mainmise totale sur les organismes officiels chargés de veiller à la sécurité des salariés. Et l’action patronale ne s’arrête pas là, il suffit de voir toutes les difficultés auxquelles se heurtent les ingénieurs et les contrôleurs de sécurité des CRAM lorsqu’ils interviennent dans les entreprises. Lorsque leurs décisions ne plaisent pas, les patrons n’hésitent pas à les attaquer en justice ou à invoquer " l’emploi " pour ne pas faire les travaux pourtant prévus par la législation.
Mais ce que montre aussi ce rapport c’est que les travailleurs ne peuvent qu’être méfiants et ne compter que sur eux-mêmes pour protéger leur santé. L’action de travailleurs et d’associations a fait bien plus pour le problème de l’amiante que toutes les mises en garde nationales comme internationales.
Gilles Luca
Suicide d'un sans-papier : A bas la politique criminelle du gouvernement qui refuse de régulariser les sans-papiers
Un sans-papier, Bogdan s’est suicidé vendredi 30 juillet. Originaire de Pologne, arrivé en France en 89, vivant avec une Française, il pensait avoir obtenu des papiers mais sa demande a été rejetée en juillet pour la dernière fois. Il n’a pas supporté.
Son cas, qui malheureusement risque de se reproduire illustre à la fois le mépris, l’irresponsabilité, le sadisme des autorités administratives françaises. Soutenu par les associations de défense des sans-papiers de Toulouse, il a déposé un dossier de régularisation prouvant qu’il vivait bien en France depuis plus de dix ans. La Préfecture a trouvé comme bien souvent un prétexte pour ne pas la lui accorder en contestant les deux années passées à Paris. Bogdan avait pourtant fourni toutes sortes d’attestations. Suite à cela le Préfet lui avait laissé l’espoir en juin que son dossier se situant dans les douze prioritaires ne devait pas poser de problèmes. Mais, quinze jour plus tard la préfecture demandait encore des preuves officielles, des papiers introuvables… Il y a un moment où la multiplication des obstacles décourage les plus solides.
Le gouvernement et l’administration préfectorale à ses ordres sont directement responsables de la mort de Bogdan. En refusant de régulariser sa situation comme ils le refusent à tous les sans-papiers du pays qui continuent à se battre, Chevènement et Jospin qui l’appuie totalement, préfèrent sacrifier la vie de ces travailleurs immigrés pour satisfaire l’opinion la plus réactionnaire et les pires préjugés. Leurs discours sur les droits de l’Homme et l’humanisme sont pour la galerie. La cruauté de leurs actes les jugent.
Elise Sabe
L'égalité hommes-femmes : il y a loin de la parole aux faits
Une étude de plus vient de paraître, à la demande du ministère de l’emploi sur la parité hommes-femmes au travail. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les femmes représentent à peu près le moitié des salariés, mais elles représentent 85 % des salaires les plus faibles, et 31,7 % des travailleuses ont un emploi à temps partiel alors que seulement 5,2 % des travailleurs masculins sont à temps partiel. 40 % d'entre ces dernières ne l’ont pas choisi et voudraient travailler davantage. Enfin, les femmes sont globalement moins payées que leurs collègues masculins qui occupent la majorité des postes d’encadrement. Ce qui amène le rapport à conclure que les travailleuses subissent un " déclas-sement salarial " de 25 % en moyenne. Quant à la menace du chômage qui pèse sur tous les travailleurs " Le fait d’être une femme, indépendamment des autres caractéristiques (âge, qualification…) élève significativement la probabilité d’être au chômage " constate le rapport. En effet le pourcentage de chômage parmi les travailleurs masculins est de 11 %, alors qu’il monte à 14 % chez les salariées.
Une députée PS, chargée par Jospin d’un rapport pour préparer des mesures concrètes en vue de l’égalité entre hommes et femmes, a confié au journal patronal Les Echos les grandes lignes de son projet. Pour elle " c’est essentiellement un problème culturel ", dont les responsables sont " les parents et les enseignants qui poussent inconsciemment les filles vers un certain type d’étude ". Solution : " former les enseignants à la nécessité d’une meilleure orientation des filles ". Autre cause selon cette députée PS : les mesures spécifiques comme par exemple l’interdiction du travail de nuit des femmes " elle les a empêchées d’avoir des carrières intéressantes dans nombre de secteurs comme la chimie ". Et bien sûr au nom de l’égalité " le travail de nuit est pénalisant pour tout le monde, alors il faut l’autoriser à tout le monde ". Logique quand on raisonne du point de vue des " besoins de l’économie ", c’est à dire du point de vue des besoins des patrons de rentabiliser leurs investissements en produisant 24 heures sur 24. Mais aberrant du point de vue des travailleurs, le travail de nuit détruit la santé, et à l’exception de quelques secteurs comme les hôpitaux il n’est absolument pas indispensable de produire la nuit des composants électroniques, des yaourts ou des automobiles.
Quant aux causes de l’inégalité, elles ne résident pas dans l’inconscient des parents et des enseignants, mais dans le salariat qui entraîne la mise en concurrence des travailleurs par les capitalistes. Alors les seules perspectives pour tous les travailleurs hommes et femmes, c’est de s’organiser pour refuser la concurrence et remettre en cause le fondement de la société qui transforme la force de travail humaine en marchandise au service des capitalistes.
Isabelle Cazaux
Alarmant : Echo du bulletin Voix des travailleurs CHU de Rouen
Le gouvernement fait avancer à grands pas les projets de restructurations de l’hôpital public ceci afin de réduire de façon draconienne les dépenses de santé dans les 5 ans à venir. Ces restructurations touchent une centaine d’établissements publics et privés qui vont se convertir, se spécialiser ou disparaître. Les grandes lignes qui sont annoncées :
- Lutter contre la " redondance " : nous en avons un exemple au CHU de Rouen, avec la fermeture programmée d’une unité de traumatologie sous prétexte de sous-occupation. Pour le ministère, rien d’alarmant, il existe des cliniques privées qui peuvent prendre le relais.
- Les centres de cancérologie, les maternités de même que les urgences sont particulièrement concernés par les réorganisations. Sont programmées la disparition de nombreuses maternités de proximité comme à Loudéac dans les Côtes-d’Armor, et de nombreux services d’urgence dans la région parisienne notamment.
De nombreuses suppressions de lits et de personnel sont organisées. Déjà de 1990 à 1997, 60 000 lits ont été supprimés dans le secteur hospitalier faisant ainsi la part belle au secteur privé qui augmente ses activités en maternité et chirurgie, spécialités reconnues plus lucratives.
Ces réorganisations présentées pour soi-disant " mieux adapter l’offre de soins aux besoins de la population " présentent une attaque importante contre nos conditions de travail et la qualité des soins rendus aux usagers. Tous ensemble mettons-y le holà !